1. Un droit antidumping définitif est perçu sur les importations d’érythritol, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex29054900 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex21069092 et ex21069098 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905490015, 2106909265 et 2106909815) et originaire de la République populaire de Chine, qui ont fait l’objet d’un enregistrement conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1608.
2. Le taux de droit antidumping applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1608 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
| Société |
Taux de droit antidumping
(en %)
| Code additionnel TARIC
| Baolingbao Biology Co., Ltd. | 31,9 | 89BG
| Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. | 76,9 | 89BH
| Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. | 156,5 | 89BI
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe | 152,9 |
| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 233,3 | C999