(105) La Commission considère que le règlement d’enregistrement satisfait au critère a), à savoir que les importations ont été enregistrées conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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