(11) À la suite de l’information finale, la Commission a constaté une erreur matérielle dans l’établissement du montant raisonnable correspondant au bénéfice au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Le 7 novembre 2024, la Commission a informé les parties intéressées de la correction de cette erreur matérielle et des corrections résultant des arguments visés aux considérants 47 à 50 ci-après. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour présenter des observations sur l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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