(112) Conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, il faut qu’il y ait, «en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, […] une nouvelle augmentation substantielle des importations».
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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