Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(113) Le volume mensuel moyen des importations en provenance de la RPC au cours de la période d’enquête était de 1 097 tonnes. Selon les données (qui, au moment de l’évaluation, étaient disponibles jusqu’en août 2024 inclus), le volume mensuel moyen des importations en provenance de la RPC au cours de la période débutant le premier mois complet suivant la publication de l’avis d’ouverture de l’enquête au Journal officiel de l’Union européenne et se terminant au cours du dernier mois complet précédant l’institution des mesures provisoires (décembre 2023-juin 2024) était de 1 749 tonnes, soit 59 % de plus qu’au cours de la période d’enquête. Au cours de la même période, le volume total des importations s’est élevé à 12 240 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).