(116) Les utilisateurs qui ont formulé des observations à la suite de l’enregistrement des importations ont admis qu’ils avaient dû recourir à la constitution de stocks d’érythritol afin de pouvoir s’acquitter de leurs obligations contractuelles, notamment à l’égard des grandes chaînes de vente au détail. À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH International ont contesté ce point, mais ont admis avoir commandé des marchandises afin de remplir leurs obligations contractuelles aux prix convenus à l’avance. La Commission a noté que ce comportement équivalait à une constitution de stocks en prévision de la mise en œuvre des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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