Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(116) Les utilisateurs qui ont formulé des observations à la suite de l’enregistrement des importations ont admis qu’ils avaient dû recourir à la constitution de stocks d’érythritol afin de pouvoir s’acquitter de leurs obligations contractuelles, notamment à l’égard des grandes chaînes de vente au détail. À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH International ont contesté ce point, mais ont admis avoir commandé des marchandises afin de remplir leurs obligations contractuelles aux prix convenus à l’avance. La Commission a noté que ce comportement équivalait à une constitution de stocks en prévision de la mise en œuvre des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).