(12) À la suite de l’information finale, une audition avec le conseiller-auditeur a eu lieu le 14 novembre 2024, à la demande de Rio Mints & Sweeteners B.V. et de Hamburg Fructose GmbH International. Les questions soulevées par les deux parties lors de cette audition portaient sur des questions de fond plutôt que sur les droits de la défense. Les parties ont exprimé des doutes quant aux calculs du dumping et du préjudice, ont demandé que l’application rétroactive des mesures définitives ne soit pas mise en œuvre avant le 1er juillet 2024 et ont plaidé en faveur de l’exclusion de certains types de produits des mesures. La Commission a clarifié la méthode de calcul et a pris note des préoccupations et des demandes des parties. Elles sont examinées ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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