Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(121) Lors de l’audition mentionnée au considérant 12, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH International ont contesté cette conclusion, affirmant que, puisque le volume était déjà entré sur le marché et était vendu à des prix convenus contractuellement, l’application rétroactive de droits antidumping ne contribuerait pas à lutter contre le dumping et n’influerait pas sur les prix du marché. Ils ont en revanche affirmé que cela leur porterait préjudice de manière significative. La Commission a rejeté cet argument à la lumière des éléments de preuve présentés aux considérants 107 à 120 et a confirmé la conclusion selon laquelle la nouvelle augmentation substantielle des importations, compte tenu du moment auquel ces importations ont été effectuées, de leur volume ainsi que de la poursuite de la baisse de leurs prix moyens, a gravement compromis l’effet correctif du droit antidumping définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).