(15) Après l’information provisoire, un importateur a remis en question la représentativité des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au motif que les petits exportateurs chinois diffèrent à de multiples égards des grands acteurs. Cette allégation était à la fois non étayée et formulée trop tardivement dans la procédure et elle a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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