(17) Aucune observation n’a été reçue concernant l’examen individuel. Compte tenu de ce qui précède, les conclusions exposées au considérant 27 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.