Article considérant 19

(19) À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH ont critiqué le raisonnement de la Commission ci-dessus au motif que la Commission n’avait pas démontré si et comment elle avait respecté son obligation juridique de tenir compte de circonstances exceptionnelles, quelle que soit la date à laquelle la demande relative à des circonstances exceptionnelles est formulée. Ces parties ont expressément affirmé que les coûts de l’énergie dans l’Union avaient été exceptionnellement élevés au cours de la période d’enquête et que les coûts de transport étaient très faibles. La Commission a fait observer que l’allégation des parties à ce stade ne remettait pas en cause le caractère approprié de la pratique de la Commission en matière de sélection de la période d’enquête, laquelle avait également été appliquée en l’espèce. La Commission a en outre fait observer qu’en examinant les tendances pertinentes aux fins de l’évaluation du préjudice sur une période plus longue, allant du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2023, elle avait effectivement tenu compte de circonstances qui auraient pu être exceptionnelles au cours de la période d’enquête.