(20) Aucune autre observation n’a été reçue concernant la période d’enquête et la période considérée décrite au considérant 33 du règlement provisoire. La période d’enquête et la période considérée décrites dans ce considérant ont donc été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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