Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(22) La Commission a rappelé que les marges de dumping et de préjudice avaient été calculées au niveau des numéros de contrôle des produits (NCP), qui distinguent les produits purs et les produits mélangés. Lorsque des questionnaires vierges ont été mis à disposition au stade de l’ouverture, aucune des parties n’a prétendu que les NCP devraient isoler les produits biologiques. Par conséquent, la valeur normale et les prix à l’exportation ont été établis tant pour les produits purs que pour les produits mélangés sur la base de cette distinction, tandis que la caractéristique «biologique» a été prise en compte dans la valeur normale. Ni le plaignant ni les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont vendu de l’érythritol en pots ou en sticks dans l’Union au cours de la période d’enquête. Les calculs détaillés contenaient des données sensibles et n’ont été communiqués qu’aux parties qui pouvaient les commenter utilement. Leur méthodologie a toutefois été expliquée aux deux parties lors de l’audition mentionnée au considérant 12.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).