(24) À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH ont affirmé que la déclaration ci-dessus était dénuée de pertinence parce que les propriétés importantes des mélanges étaient «d’autres facteurs», à savoir les propriétés sensorielles. La Commission a rappelé que, sur la base de critères objectifs et non contestés, une comparaison équitable des prix avait été assurée, comme expliqué ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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