(27) À la suite de l’information provisoire, le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd, la CCCMC, le plaignant et les utilisateurs ont formulé des observations sur les conclusions provisoires relatives au dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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