(33) À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH ont affirmé que les coûts de production du xylitol étaient plus comparables aux coûts de production du produit soumis à l’enquête que ceux de l’acide citrique. L’argument a été rejeté comme non fondé et formulé à un stade très tardif de la procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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