(34) Aucune observation n’a été reçue quant à la conclusion selon laquelle la Colombie remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour être considérée comme un pays représentatif approprié. Les conclusions exposées aux considérants 163 à 184 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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