(35) Après l’information provisoire, un importateur a déclaré que des produits autres que l’acide citrique auraient pu être pris comme valeur de remplacement appropriée. Cette allégation, qui n’était pas étayée, a été formulée à un stade trop tardif de la procédure et a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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