(36) Le plaignant a relevé une différence entre la valeur du maïs figurant dans la note au dossier relative aux sources pertinentes que la Commission avait l’intention d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale du 21 décembre 2023 (ci-après la «première note») et celle figurant dans le tableau 1 du règlement provisoire. La Commission a confirmé avoir procédé à une nouvelle extraction de données brutes aux fins du règlement provisoire, ce qui a abouti à la valeur indiquée au tableau 1.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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