Article considérant 37

(37) Le plaignant a demandé un ajustement à la hausse de 6,5 % pour la valeur de référence du maïs utilisée au motif que le maïs chinois n’était pas génétiquement modifié et que le maïs non génétiquement modifié s’échange à un prix plus élevé sur le marché, et a présenté des éléments de preuve concernant la productivité plus faible du maïs non génétiquement modifié. Ce surprix a été calculé sur la base des informations du marché dont disposait le requérant. L’enquête a confirmé que les produits non génétiquement modifiés sont soumis à une majoration des prix, que les principales sources d’importation de maïs en Colombie ont largement adopté le maïs transgénique et que l’érythritol chinois est produit à partir de maïs non génétiquement modifié. La Commission a donc accepté un ajustement à la hausse de 6,5 % de la valeur de référence pour le maïs présentée dans le tableau 1 du règlement provisoire. La valeur de référence actualisée pour le maïs est de 2,277 CNY/kg, tandis que la valeur de référence pour le maïs biologique est de 2,732 CNY/kg.