(38) En ce qui concerne la teneur en matière sèche du glucose liquide, le plaignant a estimé que le taux de 71 % avancé par un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon constituait une sous-estimation. La Commission a rejeté l’argument à la lumière des informations vérifiées au niveau des producteurs-exportateurs concernés retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.