(4) Conformément à l’article 19 bis du règlement de base, la Commission a communiqué aux parties, le 21 juin 2024, une synthèse des droits proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur l’exactitude des calculs dans un délai de trois jours ouvrables. Dans ce délai, le plaignant a demandé à la Commission de vérifier à nouveau les données relatives aux exportations, tandis que deux importateurs/utilisateurs ont présenté des observations axées sur les questions d’enregistrement. Seul le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon Dongxiao Biotechnology Co., Ltd a formulé des observations sur l’exactitude des calculs, à savoir le niveau de TVA remboursable et les valeurs de référence pour deux sous-produits. La Commission a corrigé les erreurs de calcul relevées par Dongxiao Biotechnology Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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