(40) Le plaignant a fait valoir que, pour la production biologique, la Commission n’avait pas appliqué une majoration aux matières auxiliaires ou tenant compte des coûts de production plus élevés liés à un nettoyage supplémentaire. La Commission a fait observer qu’elle avait pris dans la mesure du possible en considération, dans ses calculs, les spécificités de la production biologique, qui ne représentait pas l’essentiel de la production, par exemple au regard des différences concernant les matières auxiliaires et la main-d’œuvre. La Commission a rejeté l’allégation du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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