Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(40) Le plaignant a fait valoir que, pour la production biologique, la Commission n’avait pas appliqué une majoration aux matières auxiliaires ou tenant compte des coûts de production plus élevés liés à un nettoyage supplémentaire. La Commission a fait observer qu’elle avait pris dans la mesure du possible en considération, dans ses calculs, les spécificités de la production biologique, qui ne représentait pas l’essentiel de la production, par exemple au regard des différences concernant les matières auxiliaires et la main-d’œuvre. La Commission a rejeté l’allégation du plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).