(41) Le plaignant a allégué une possible sous-déclaration des coûts par les producteurs chinois retenus dans l’échantillon, à savoir ceux qui sont intégrés verticalement, et a proposé une série de contrôles par recoupement. La Commission a confirmé les conclusions des visites de vérification effectuées auprès des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, n’a relevé aucun problème de sous-déclaration sur ce point et a rejeté l’argument du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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