Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(44) À la suite de l’information finale, la CCCMC a exhorté la Commission à exclure le prix brésilien à l’importation de l’amidon de maïs du calcul de la valeur de référence au motif qu’il était anormalement élevé, étant donné que la différence (delta) entre l’amidon de maïs et le maïs au Brésil était plus élevée qu’en Argentine. Selon la CCCMC, l’inclusion de prix à l’importation plus élevés pour l’amidon de maïs brésilien a rendu le prix à l’importation de l’amidon de maïs en Colombie avancé dans le GTA non représentatif et engendre une discrimination à l’égard des exportateurs chinois dont le principal intrant est l’amidon de maïs. Le plaignant a déclaré qu’il existait une contradiction dans les arguments de la CCCMC au motif que la CCCMC soutenait que l’inclusion du Brésil dans la valeur de référence était correcte pour le maïs, mais erronée pour l’amidon de maïs, alors que le Brésil est le principal exportateur de maïs et d’amidon de maïs à destination de la Colombie. Le plaignant a conclu que les prix brésiliens du maïs étaient trop bas et que les producteurs d’amidon de maïs et de glucose de maïs bénéficiaient de marges élevées. L’enquête n’a pas révélé que le delta entre le maïs et l’amidon de maïs au Brésil était déraisonnable. La Commission a donc confirmé le prix de référence pour l’amidon de maïs sur la base de toutes les importations pertinentes d’amidon de maïs en Colombie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).