Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(45) À la suite de l’information finale, Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd a fait valoir que la valeur de l’amidon de maïs utilisée par la Commission était inappropriée. La partie a confirmé ne pas s’interroger sur le fait que les prix à l’importation soient faussés ou non fiables. Elle a soutenu que la Commission n’avait pas fourni d’explications motivées pour justifier les écarts de prix entre les pays et a ajouté que les seules explications plausibles concernant les prix plus élevés de l’amidon de maïs en provenance des États-Unis, de France et du Brésil étaient que l’amidon de maïs y était vendu en tant que bien de consommation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).