(45) À la suite de l’information finale, Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd a fait valoir que la valeur de l’amidon de maïs utilisée par la Commission était inappropriée. La partie a confirmé ne pas s’interroger sur le fait que les prix à l’importation soient faussés ou non fiables. Elle a soutenu que la Commission n’avait pas fourni d’explications motivées pour justifier les écarts de prix entre les pays et a ajouté que les seules explications plausibles concernant les prix plus élevés de l’amidon de maïs en provenance des États-Unis, de France et du Brésil étaient que l’amidon de maïs y était vendu en tant que bien de consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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