Article considérant 46

(46) Comme l’a souligné la partie elle-même, les codes SH pour l’amidon de maïs ne permettent pas de distinguer entre l’amidon de maïs utilisé comme bien de consommation et l’amidon de maïs utilisé comme intrant. En l’absence de ces informations ou de tout autre élément de preuve à l’appui concernant l’écart de prix (le cas échéant) entre l’amidon de maïs vendu en tant que produit de consommation et l’amidon de maïs vendu en tant qu’intrant en Colombie au cours de la période d’enquête, la Commission a confirmé que fonder le prix de référence de l’amidon de maïs sur toutes les importations pertinentes d’amidon de maïs en Colombie était la meilleure façon d’éviter une sélection «à la carte» des éléments de la valeur normale servant le mieux des intérêts spécifiques. Par ailleurs, comme l’a confirmé le Tribunal dans l’affaire CCCME, l’utilisation de codes SH pour établir des prix non faussés pour certains facteurs de production implique inévitablement un certain degré d’approximation.