Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(48) La Commission a accepté cet argument. Le montant de 23,04 CNY/heure-personne indiqué dans la note au dossier du 19 juillet 2024 expliquant la méthode de détermination des coûts et bénéfices non faussés était erroné, car il incluait deux fois des montants tels que les dépenses de sécurité sociale supportées par l’employeur. La Commission a confirmé que les 18 CNY/heure-personne mentionnés dans le tableau 1 et au considérant 209 du règlement provisoire reflétaient bien le salaire horaire dans le secteur industriel colombien au cours de la période d’enquête et qu’ils incluaient les cotisations versées par l’employeur, telles que la sécurité sociale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).