(48) La Commission a accepté cet argument. Le montant de 23,04 CNY/heure-personne indiqué dans la note au dossier du 19 juillet 2024 expliquant la méthode de détermination des coûts et bénéfices non faussés était erroné, car il incluait deux fois des montants tels que les dépenses de sécurité sociale supportées par l’employeur. La Commission a confirmé que les 18 CNY/heure-personne mentionnés dans le tableau 1 et au considérant 209 du règlement provisoire reflétaient bien le salaire horaire dans le secteur industriel colombien au cours de la période d’enquête et qu’ils incluaient les cotisations versées par l’employeur, telles que la sécurité sociale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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