Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(49) À la suite de l’information finale, Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd a signalé une erreur dans le calcul des consommables en ce qui le concernait, donnant lieu à une valeur excessivement élevée au détriment de la société.

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