(52) L’erreur matérielle mentionnée au considérant 11 a conduit à une mise à jour des pourcentages figurant au considérant 227 du règlement provisoire. Les frais VAG mis à jour, exprimés en pourcentage du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») et appliqués aux coûts de production non faussés, s’élevaient à 21,4 %. La marge bénéficiaire mise à jour, exprimée en pourcentage du CMV et appliquée aux coûts de production non faussés, s’élevait à 13,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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