(54) Le plaignant a contesté le volume et le prix des importations chinoises pris en considération aux fins des calculs. Le plaignant a invité la Commission à procéder à des contrôles par recoupement supplémentaires. La Commission a procédé à des recoupements internes dans la mesure du possible, mais n’a pas pu confronter d’autres parties intéressées aux allégations et données que le plaignant n’a fournies à la Commission qu’à titre confidentiel. À la suite de l’information finale, le plaignant a contesté l’approche suivie par la Commission en demandant des contrôles «complets» et en arguant que la Commission disposait de données détaillées mettant en cause les chiffres présentés par Baolingbao Biology Co., Ltd., dont les remarques de Rio Mints & Sweeteners B.V. selon lesquelles les prix de Baolingbao Biology Co., Ltd. n’étaient pas supérieurs aux prix des autres exportateurs. La Commission a fait observer que les informations concernant Baolingbao Biology Co., Ltd. fournies à la Commission par le plaignant à titre confidentiel uniquement et les informations vérifiées et confirmées par la Commission dans les locaux de Baolingbao Biology Co., Ltd. ne pouvaient en aucun cas être rapprochées et qu’elles n’avaient donc pas été examinées plus avant. La Commission a également noté que les remarques de Rio Mints & Sweeteners B.V. concernant les prix de Baolingbao Biology Co., Ltd. n’étaient pas nécessairement représentatives de l’ensemble des prix à l’exportation de Baolingbao Biology Co., Ltd. La Commission a confirmé ses conclusions provisoires et rejeté les arguments susmentionnés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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