(56) Compte tenu de l’évolution des coûts d’expédition au fil du temps, Rio Mints & Sweeteners B.V. a remis en question le niveau de l’ajustement pour le transport visé au considérant 230 du règlement provisoire. La Commission a fait observer que l’ajustement tenait compte des coûts de transport tels que déclarés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon eux-mêmes et a rejeté l’argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.