(57) En l’absence de toute autre observation, les conclusions énoncées aux considérants 229 et 230 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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