(59) L’utilisateur Rio Mints & Sweeteners B.V. a demandé à examiner les calculs du dumping et a réitéré sa demande après l’information finale. Hamburg Fructose GmbH a également demandé à examiner les calculs du dumping après l’information finale. La Commission a fait observer qu’en raison de leur caractère confidentiel, les calculs du dumping ne sont communiqués qu’aux producteurs-exportateurs concernés. La Commission a rejeté ces demandes. Elle a néanmoins expliqué la méthode de calcul utilisée aux deux parties lors de l’audition visée au considérant 12.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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