(6) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon visé dans le règlement provisoire en tant que Sanyuan Biotechnology Co., Ltd, a déclaré que son nom devait être rectifié en Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. À la lumière des informations communiquées par la société au cours de l’enquête, la Commission a accepté cette demande.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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