Article considérant 60

(60) Rio Mints & Sweeteners B.V. a estimé que la disparité entre les marges de dumping était inéquitable. La Commission a fait observer que les marges étaient influencées non seulement par les variations des prix à l’exportation et des combinaisons de produits, mais aussi par les différences dans les valeurs normales calculées, lesquelles reflètent les coûts de production non faussés des différents producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, qui utilisent des intrants différents dans des proportions variables. À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH ont demandé un réexamen de l’écart entre les marges de dumping individuelles résultant de la méthode utilisée pour calculer les valeurs normales, à savoir le fait que les intrants varient d’un producteur-exportateur à l’autre. Les parties ont demandé de prendre plutôt en considération le niveau des coûts des producteurs-exportateurs chinois. La Commission a rappelé le considérant 159 du règlement provisoire, selon lequel l’existence de distorsions significatives donnant lieu à l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était établie à l’échelle du pays et que, si elle était établie, elle rendait les coûts et les prix dans le pays exportateur inappropriés pour le calcul de la valeur normale. Les arguments ont par conséquent été rejetés.