Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(66) En l’absence d’autres observations, les considérants 242 à 248 du règlement provisoire ont été confirmés.

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