Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(7) À la suite de l’information provisoire, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd, le plaignant et les utilisateurs Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH International ont présenté des observations individuelles sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. De même, la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC»), ayant été habilitée par quatre producteurs-exportateurs à les représenter, a présenté des observations sur le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union dans le délai imparti.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).