(7) À la suite de l’information provisoire, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd, le plaignant et les utilisateurs Rio Mints & Sweeteners B.V. et Hamburg Fructose GmbH International ont présenté des observations individuelles sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire. De même, la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (ci-après la «CCCMC»), ayant été habilitée par quatre producteurs-exportateurs à les représenter, a présenté des observations sur le préjudice, le lien de causalité et l’intérêt de l’Union dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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