(73) La Commission a fait observer qu’elle avait vérifié que la décision d’investissement du producteur de l’Union avait été prise en 2019, soit plus de quatre ans avant l’ouverture de la présente enquête. Elle a également noté que, compte tenu de la situation du marché, et notamment d’une forte croissance de la consommation de l’Union (39 % en 2021) et d’une très forte utilisation des capacités (83 % en 2020, 100 % en 2021), la décision d’investir ne semblait pas illogique. La Commission a donc conclu que l’allégation de la CCCMC était non seulement non étayée, mais également dénuée de fondement. À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. a affirmé que les facteurs de 2020 et 2021 ne pouvaient pas être utilisés pour évaluer le bien-fondé d’une décision d’investissement prise en 2019. La Commission a fait observer qu’en plus du calendrier, elle avait également vérifié que le producteur de l’Union avait justifié la décision d’investissement par des prévisions de forte croissance du marché et les niveaux élevés d’utilisation de ses capacités. Les données de 2020 et 2021, qui étaient disponibles dans le cadre de la période considérée, ont été utilisées pour illustrer le fait que ces prévisions correspondaient à l’évolution réelle des conditions du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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