(74) La CCCMC a également affirmé que la Commission ne s’était pas demandé si l’arrêt de la production du producteur de l’Union n’était effectivement pas une décision stratégique prise par l’entreprise dans le contexte de l’ouverture de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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