(76) La CCCMC a également argué que la Commission n’avait pas vérifié si le producteur de l’Union n’avait pas employé les capacités qui n’étaient plus utilisées pour la production d’érythritol pour la production d’autres composés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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