Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(77) La Commission a fait observer que, contrairement à ce qu’affirme la CCCMC, elle a vérifié que le producteur de l’Union avait effectivement arrêté la chaîne de production d’érythritol et ne l’avait pas redéployée pour produire d’autres composés. À la suite de l’information finale, Rio Mints & Sweeteners B.V. a fait valoir que la Commission aurait dû, à l’inverse, examiner si ce redéploiement aurait permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies sur les coûts et ajuster les coûts en conséquence. La Commission a fait observer que la portée de la présente procédure était limitée au produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).