(78) Les arguments de la CCCMC ont donc été rejetés et, en l’absence de toute autre observation concernant les indicateurs macro et microéconomiques, les conclusions énoncées aux considérants 262 à 287 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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