Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(83) En l’absence de toute observation justifiant la révision des marges de préjudice, le niveau final d’élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Société | Marge de préjudice définitive (en %)

| Baolingbao Biology Co. Ltd | 86,8

| Dongxiao Biotechnology Co. Ltd | 169,2

| Shandong Sanyuan Biotechnology Co. Ltd | 156,7

| Autres sociétés ayant coopéré | 152,9

| Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine | 316,3

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).