(86) Les utilisateurs ont affirmé que les mesures allaient les contraindre à porter leurs prix de vente à plus du double de leur niveau antérieur, ce qui aboutirait, en fin de compte, au déréférencement de leurs produits de substitution du sucre à base d’érythritol, privant de nombreux consommateurs d’une alimentation plus saine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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