(87) Comme expliqué au considérant 342 du règlement provisoire, la consommation d’érythritol en 2021 n’a pas été affectée par les prix chinois lorsqu’ils étaient supérieurs de 56 % à ceux de la période d’enquête, la consommation la plus élevée au cours de la période considérée ayant été enregistrée l’année en question. La Commission maintient donc qu’une éventuelle hausse des prix ne dissuaderait pas les utilisateurs ou les consommateurs finals de consommer de l’érythritol.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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