Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2025/60EUR-Lex →

(88) Un utilisateur a fait valoir que les mesures affecteraient un pourcentage plus élevé de son chiffre d’affaires que les chiffres indiqués au considérant 342 du règlement provisoire. Il a en outre avancé que cela aurait une incidence négative importante sur sa situation économique et qu’il s’opposait donc aux mesures. À cet égard, il convient de noter que les chiffres cités dans ce considérant concernaient le coût total des marchandises vendues. En outre, étant donné que le chiffre d’affaires des utilisateurs dépend du niveau de la consommation de l’Union, il ne devrait pas être affecté de manière significative par l’institution de mesures, comme expliqué au considérant 87.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).