(89) Tous les griefs formulés par les parties en réponse au règlement provisoire ont été rejetés, et la Commission a confirmé sa conclusion provisoire selon laquelle il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’érythritol originaire de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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