(94) Les utilisateurs ont proposé un droit fixe sur la seule teneur en érythritol pour les importations en vrac, lequel serait applicable à tous les fournisseurs chinois. Selon eux, un droit fixe garantirait un traitement plus équitable des importations de mélanges et permettrait de continuer à proposer aux consommateurs des édulcorants plus sains.
Règlement d’exécution (UE) 2025/60 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/60
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/60
Versionacte d'origine du 15/01/2025 (CELEX 32025R0060)
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