Article considérant 95

(95) La Commission a fait observer que l’application d’une mesure sur la seule teneur en érythritol serait soumise à un risque important de contournement. En outre, au fil du temps, une mesure fondée sur des droits fixes risque de devenir inefficace ou excessivement restrictive en fonction de l’évolution des prix à l’importation, laquelle est elle-même affectée par l’inflation globale et, en particulier, par les fluctuations des prix des principaux facteurs de coût du produit concerné. Dans le cas de l’érythritol, ces facteurs sont le maïs et l’énergie, qui ont tous deux connu d’importantes fluctuations. Étant donné que la part des mélanges dans la consommation de l’Union n’est pas supérieure à 7 % et que les utilisateurs peuvent se tourner vers la vente d’autres édulcorants ou éventuellement acheter des mélanges à base d’érythritol au producteur de l’Union, la Commission estime que les risques susmentionnés l’emportent sur l’intérêt des utilisateurs. La Commission a donc conclu qu’un droit ad valorem restait la forme de mesure la plus appropriée.